Mentions légales
Informations légales relatives au site et à l’application FlashScan Pro.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FlashScan Pro les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site FlashScan Pro (accessible à l’adressehttps://flashscanpro.com) est édité par :
TECHFLARE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 500 €.
Siège social : 3 Chemin de Bel-Air, 77000 Melun, France.
Immatriculation : RCS de Melun.
Président et Directeur de la publication : Monsieur Hamza EL HAJJAJI.
Email de contact : contact@techflare.app
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site web : https://www.cloudflare.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site FlashScan Pro (textes, graphismes, logos, icônes, interface, code source) est la propriété exclusive de TECHFLARE ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Traitement local des données
Les fonctions de scan (caméra, import d’image) et de génération de codes proposées sur FlashScan Pro s’exécutent exclusivement en local, dans le navigateur de l’utilisateur. Aucune image, aucun flux vidéo, aucun contenu de code n’est téléversé, transmis ou conservé sur des serveurs distants. L’historique est conservé dans le stockage local du navigateur, sur l’appareil de l’utilisateur uniquement.
5. Publicité et cookies
Le site affiche des annonces publicitaires via le service Google AdSense, soumises au consentement de l’utilisateur via une plateforme de gestion du consentement conforme au cadre TCF v2.2. Pour plus d’informations sur les cookies, les données traitées et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notrePolitique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Les contenus décodés à partir de codes QR ou codes-barres scannés appartiennent à leurs auteurs respectifs ; FlashScan Pro n’en contrôle ni n’en garantit le contenu. Les codes générés par l’outil doivent être vérifiés par l’utilisateur avant tout usage en production (impression, diffusion). TECHFLARE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, ni des interruptions de service imputables à l’hébergeur ou au réseau.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur (Melun, France), sous réserve des règles légales impératives applicables au consommateur.
8. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter via la page de contact ou par email àcontact@techflare.app.